1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nexora Agency (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours à ses services de développement, conseil ou design. Tout devis accepté ou bon de commande signé vaut acceptation des présentes conditions.
2. Prestations
Les prestations sont définies dans le devis ou le bon de commande signé par le Client. Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications convenues et dans le respect des délais fixés.
3. Devis et bon de commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est ferme qu'après signature du bon de commande ou du devis et réception d'un acompte éventuel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs après expiration de la validité du devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte, échéancier, solde à la livraison). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement des délais ne saurait donner lieu à annulation de la commande, retenue de paiement ou dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire s'engage à informer le Client en cas de retard prévisible.
6. Livrables et propriété intellectuelle
Les livrables sont remis au Client à la réception du solde. Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client après règlement intégral. Les éléments fournis par le Client (textes, logos, images) restent sa propriété. Le Prestataire conserve un droit de présentation des réalisations à des fins professionnelles.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les documents et informations échangés dans le cadre de la mission. Cette obligation demeure après la fin du contrat.
9. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Prestataire.